Conditions générales d'achat

En conformité avec la Loi 7/1996, du 15 Janvier, sur l'Aménagement du Commerce de détail, nous vous informons que tous les achats effectués sur catalogo.hepoluz.es sont soumis aux conditions générales d'achat décrites dans le présent document.

Suivre les étapes indiquées pour effectuer l'achat exprime la pleine adhésion sans réserve aux Conditions Générales d'Achat qui soient publiées dans ce portail à ce moment-là, et aussi aux Conditions Particulières qui puissent régir l'acquisition.

L'envoi du formulaire d'achat constitue une voie de contrat. Également, l'envoi correct du formulaire produit des effects juridiques pleins en ce qui concerne l'efficacité et la validité des contrats.

Les présentes conditions générales ont été élaborées conformément à la Loi 34/2002 sur des Services de la Information et le Commerce Électronique, Loi 7/1998 sur des Conditions Générales des Contrats, Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 Novembre portant approbation du texte consolidé de la Loi Générale pour la Protection des Consommateurs et des Utilisateurs et les dispositions qui résultent de l'application.

Hepoluz S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'achat.

Par le portail catalogo.hepoluz.es, Hepoluz S.L., domicilié Calle Fustería 2, San Vicente del Raspeig (Alicante) Espagne, avec le CIF B03868072, téléphone de contact 965677060 et e-mail hepoluz@hepoluz.es, offre la possibilité aux utilisateurs d'acquerir produits associés avec les secteurs de l'éclairage, la quincallerie, le jardinage, la plomberie et les utensiles de la maison.

1.- Capacité pour engager

L'obtention de services et l'acquisition de produits sont interdites aux utilisateurs qui n'aient pas de capacité juridique pour l'engagement selon leur Loi nationale.

L'engagement des services ou l'acquisition de produits sont exclusifs pour les professionnels du secteur du bricolage et la quincallerie.

2.- Objet

Le présent portail a été développé afin d'offrir des informations sur des produits associés avec les secteurs de l'éclairage, l'électricité, la quincaillerie, le jardinage, la plomberie et les utensils de la maison, et aussi pour la vente et distribution par moyens électroniques.

3.- Conditions d'Utilisation

Le simple fait d'accéder au portail n'implique pas l'enregistrement comme utilisateur, mais le registre complet est nécessaire dans le processus d'achat si on souhaite acquérir des produits offerts dans le site web. Le processus d'inscription de l'utilisateur peut être réalisé par le formulaire disponible dans notre site web ou par la visite d'un de nos commerciaux auxquels vous pouvez contacter avec notre téléphone de contact. L'information du formulaire sera validée et l'indice de défaillance sera évalué, après acceptation vous recevrez le password par e-mail. À tout moment vous disposerez de votre information pour faire vos achats. Également, vous pourrez mettre à jour votre information comme client de Hepoluz S.L. et consulter les opération réalisées.

L'utilisateur est responsable de sa sécurité et sa confidentialité afin d'éviter l'accès des tiers non autorisés. Vous êtes responsable de toutes les opérations et les transactions réalisées. Toute personne qui s'identifie après avoir introduit votre code d'utilisateur et votre mot de passe sera considerée valide. Nous ne serons pas responsables des opérations réalisées à cause de l'utilisation impropre de votre nom d'utilisateur ou le mot d'accès par d'autres personnes. Également, l'utilisateur s'engage à faire bon usage du portail et ne pas réaliser des actes contraires à la loi en vigueur.

4.- Système d'achat

Une référence avec les caractéristiques principales des produits et leur prix (taxes non comprises) s'affichera à l'écran à côté de l'image des produits

Les achats réalisés par notre Portail sont limités à la Péninsule Ibérique, les Îles Canaries, les Îles Baléares, Ceuta, Melilla et Andorre. Nous vous prions de ne pas effectuer des achats qui ne remplissent pas ces conditions. Sinon, la commande ne pourra pas être réalisée.

Après avoir accepté notres clauses légales et la politique de confidentialité en vous inscrivant, les étapes à suivre seront indiquées pendat le processus d'achat. L'utilisateur devra suivre les instructions. Pendant ce processus, on détermine l'information de la facturation et l'envoie avec la date de livraison avec un maximum de 4 jours calendaires après le jour de la commande. La modalité de paiement pourra être effectuée par ces moyens : Paypal, carte de crédit ou débit ou par la modalité accordée avec Hepoluz S.L.

Une fois expressément acceptées les présentes conditions, après avoir fini les achats et avant la confirmation de votre commande, vous aurez l'option de consulter le résumé de l'achat, avec la possibilité de consulter ou modifier l'information apportée à tout moment, qui contient le prix des produits (taux compris) et la descrition des produits que vous venez d'acquérir. Ensuite, vous pouvez choisir la modalité de paiement: Paypal, carte de crédit ou débit ou par la modalité accordée avec Hepoluz S.L. Également, dans un délai inférieur à 24 heures vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande comportant tous les détails.

Pour formaliser l'acquisition des produits, l'utilisateur doit se connecter au Web en cliquant sur l'option "Accéder" (dans l'option "Entrer") et accepter expressément, dans tous les cas, la politique de confidentialité. Une fois le processus de connexion est terminé, l'utilisateur pourra mettre à jour le "panier" en ajoutant ou en supprimant des produits, en conservant toujours la description d'achat correspondante. Si tout est correct, l'achat est effectué, les "Conditions générales d'achat" sont acceptés, et le moyen de paiement est sélectioné, l'utilisateur doit cliquer sur le bouton "Passer commande" pour confirmer l'achat.

Le récapitulatif final des achats comprendra le prix du produit (taxes non comprises), le montant total des taxes applicables et le montant total de l'achat effectué. Le paiement sera effectué au moment de l'achat.

En nous fournissant vos données, vous déclarez être le propriétaire, en tant que le seul responsable de la véracité des données introduites lors du processus d'achat. Si vous ne vous conformez pas à cette obligation, vous serez responsable de répondre des dommages possible causés à Hepoluz SL.

Les produits en promotion seront marqués et identifiés comme tels et leur validité sera effective si apparaissent sur l'écran ou celui indiqué.

Avant de confirmer votre commande, vous aurez la possibilité de consulter toutes les données fournies et les articles achetés à nouveau. Avec cela, vous avez la possibilité de corriger les erreurs dans les données introduites et les articles sélectionnés. Une fois qu'ils ont été vérifiés, vous pourrez accepter la transaction de l'achat, après acceptation expresse des conditions générales d'achat, en les conservant aux fins appropriées. Toutefois, ces conditions peuvent être consultées à tout moment, via le lien permanent activé sur le site, avec les mentions légales et la politique de confidentialité.

Les contrats seront en espagnol. Le document électronique dans lequel le contrat est formalisé sera classé pendant les délais de prescription légaux applicables, pour prouver le respect de nos obligations légales ou contractuelles pour des raisons impératives par la loi ou l'exercice ou la défense de réclamations éventuelles.

5.- Taxes applicables

Les prix des produits exposés dans le portail catalogo.hepoluz.es ne comprennent pas toutes les taxes qui leur sont applicables. Le montant total des taxes apparaîtra dans le pied de page du récapitulatif de l'achat.

6.- Modalité de paiement

Le mode de paiement disponible pour les clients peut être par carte de crédit ou de débit ou par Paypal ou préalablement négocié avec Hepoluz S.L. lorsque l'achat est formalisé.

Hepoluz S.L. se réserve le droit de supprimer le mode de paiement négocié dans le cas où l'utilisateur aurait fermé le crédit, selon l'indique la compagnie d'assurance-crédit Crédito y Caución. Dans ce cas, seul un achat peut être effectué via Paypal ou par carte de crédit ou de débit.

7.- Délai de livraison

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client dans un délai moyen de 24/72 heures, n'excédant jamais 10 jours calendaires, à l'exception des produits qui, du fait de leurs caractéristiques de fabrication et de distribution particulières, nécessitent une période plus longue que celle indiquée, où le client sera préalablement informé. Dans ces cas, nous vous contacterons pour vous informer des délais de livraison. Le vendeur ne sera pas responsable des absences du domicile qui empêcheraient la livraison, dans ce cas on laissera un document dans lequel le client sera informé de la visite effectuée indiquant que la livraison sera effectuée à nouveau après avoir contacté le client. Le vendeur ne sera pas responsable en cas d'erreurs ou des imprécisions dans les données saisies par le client. Par conséquent, le client sera contacté dans le but de corriger l'erreur. Une fois les incidents exposés ont été résolus, le produit acheté sera livré.

Le propriétaire accepte la signature de toute personne qui, à son nom et à l'adresse indiquée par le client, reçoit les marchandises.

Hepoluz S.L. n'est pas responsable des erreurs typographiques pouvant exister sur le portail, mais la compagnie agira à tout moment avec la diligence nécessaire pour détecter tout type d'erreur typographique pouvant exister dans les caractéristiques, les prix, de ses produits, etc. en procédant à corriger immédiatement des erreurs.

8.- Obligations du client

Le client de catalogo.hepoluz.es s'engage à fournir des informations véridiques en ce qui concerne les données demandées dans les formulaires d'inscription. Dans le même temps, il accepte de les tenir à jour correctement via le compte ouvert sur le portail ou en contactant Hepoluz S.L. par l'un des moyens indiqués dans le présent.

Hepoluz S.L. n'est pas responsable des problèmes ou des violations qui peuvent survenir à la suite de données obsolètes ou incorrectes du client.

Toutes les formalités effectuées par Hepoluz S.L. seront effectués, à tout moment, sur la base des informations fournies par le client, qui devrait collaborer à toute clarification ou procédure nécessaire au bon fonctionnement du service.

9.- Garantie légale

En cas de défaut de conformité des produits avec le contrat, le client doit informer Hepoluz S.L. afin de procéder à son remplacement ou à son remboursement dans les conditions prévues par la loi.

10.- Notification et contact

Toute notification ou communication faite entre les parties, en rapport avec les présentes Conditions Générales d’Achat, peuvent être faites par écrit, envoyées par courrier ordinaire et reçues à l’adresse de notre compagnie, ou par le courrier électronique de contact.

11.- Gestion des plaintes et réclamations

Pour toute clarification, suggestion, plainte ou réclamation, vous pouvez contacter notre service clientèle de la manière suivante, où nous répondrons à votre demande.

Hepoluz S.L. répondra à votre plainte ou réclamation dès que possible.

12.- Législation et Juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Achat sont régies par les lois espagnoles.
En cas de litige, les parties contractantes seront soumis aux cours et tribunaux qui correspondent au domicile du client.